J.O. 285 du 10 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21065

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité


NOR : INDI0302115V



Un récépissé de déclaration d'exploiter une installation photovoltaïque a été délivré par le ministère de l'industrie à M. Laurent Defferrard, domicilié 223, chemin des Chevrys, 74200 Le Lyaud.

Cette installation, d'une capacité de production de 2,2 kW, est localisée à la même adresse.